Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales :
Plateforme en ligne : https://dreamnestliving.com
Les montants affichés sur le site incluent la TVA applicable en France au taux de 20 % ainsi que les droits de douane.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les frais liés aux taxes et au dédouanement sont intégrés dans le prix indiqué lors de la commande. Aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
2. Transport et logistique :
Adresse de livraison : 221 GEMWOOD CT, KISSIMMEE, FL, 34743-8811
Transporteurs utilisés : DHL, FedEx et UPS.
Les commandes sont expédiées après le traitement logistique de la commande, dans un délai compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé se situe entre 6 et 15 jours ouvrés selon les conditions de transport et les formalités douanières.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un système de suivi permettant de consulter les informations d’acheminement.
3. Fiscalité et formalités douanières :
Les prix affichés incluent les droits de douane ainsi que la TVA française au taux de 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires aux formalités de dédouanement.
Les emballages et les étiquettes appliquées sur les colis respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Dans le cadre du mode d’expédition DDP, les démarches liées aux taxes et au dédouanement sont intégrées au processus logistique.
4. Droit de rétractation :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours après la réception du produit.
Les modalités détaillées relatives à cette procédure sont décrites dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données :
Les transactions de paiement sont réalisées via des plateformes respectant les standards de sécurité PCI-DSS.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées dans les systèmes utilisés pour la gestion des commandes.
Le site utilise le protocole HTTPS basé sur le chiffrement TLS afin de sécuriser les échanges de données.
Le traitement des informations personnelles respecte les règles établies par le GDPR et concerne uniquement la gestion des commandes et des services associés.
6. Coordonnées de contact :
Adresse : 221 GEMWOOD CT, KISSIMMEE, FL, 34743-8811
Téléphone : +1 (510) 878-0310
E-mail : web@dreamnestliving.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et résolution des litiges :
Les différends relatifs à l’utilisation du site ou à l’exécution d’une commande peuvent faire l’objet d’une recherche de résolution par voie amiable.
Lorsque cette démarche n’aboutit pas, le litige peut être examiné par les juridictions compétentes situées en France.
Les transactions sont régies par les dispositions applicables du droit français et de la réglementation européenne.
8. Représentant au titre du GDPR article 27 :
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données personnelles conformément au GDPR.
Contact : web@dreamnestliving.com
Les demandes sont examinées pendant les horaires d’ouverture indiqués dans les informations de contact.