Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :

Les montants affichés sur le site incluent la TVA applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final de la transaction.

Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la réception du colis.

2. Champ d’application :

Les dispositions décrites dans cette politique concernent les commandes destinées au territoire de la France métropolitaine ainsi qu’aux départements et collectivités d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA applicable est intégrée directement dans les prix affichés, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.

Lorsque des modifications réglementaires entraînent une évolution du taux de taxation, les montants indiqués sur le site peuvent être ajustés afin de refléter ces changements.

3. Modalité de livraison DDP :

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane et les taxes applicables sont réglés avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.

Dans ce cadre logistique, aucune démarche douanière ni paiement complémentaire n’est demandé à l’utilisateur.

Les opérations de transport sont assurées par des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx et UPS, avec un système de suivi accessible pendant l’acheminement.

En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance peut être sollicitée auprès du service de contact afin de traiter la situation.

4. Conformité douanière et réglementaire :

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires aux formalités douanières.

Les emballages, étiquettes et informations associées aux produits respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage aux contrôles douaniers.

5. Transparence tarifaire :

Les montants affichés sur le site incluent plusieurs éléments intégrés au prix final :

TVA française (20 %)

Droits de douane et frais d’importation

Frais liés aux procédures de dédouanement

Éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes

Aucun montant additionnel n’est demandé lors de la livraison.

6. Facturation et justificatifs :

Après validation du paiement, une facture électronique est générée. Celle-ci mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.

La facture peut être utilisée dans le cadre des démarches liées au service après-vente, à la gestion comptable ou à certaines procédures administratives.

Les informations relatives aux coûts sont présentées avant la validation du paiement, sans frais dissimulés.

7. Délais d’expédition et de livraison :

Une fois le traitement de la commande terminé, l’expédition intervient dans un délai compris entre 1 et 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé varie entre 6 et 15 jours ouvrés selon la destination et le transporteur utilisé.

Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse incorrecte ou d’un refus de réception, les frais supplémentaires liés au renvoi peuvent être imputés au client.

8. Limitations géographiques :

Les dispositions présentées dans cette politique s’appliquent aux commandes destinées au territoire français, incluant la France métropolitaine et les régions DROM-COM.

Si certaines contraintes légales ou logistiques empêchent l’expédition vers une zone spécifique, l’information correspondante est communiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service de contact :

Adresse : 221 GEMWOOD CT, KISSIMMEE, FL, 34743-8811

Téléphone : +1 (510) 878-0310

E-mail : web@dreamnestliving.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)